Affaire Pierre et Vacances : 18 ans de péripéties !

 

Non, nous ne récupérerons pas les près de 2,7 millions d’euros versés en 2007  par l’ancienne municipalité !

Le Touquet n’aura pas gain eu de cause contre l’état et a perdu à la cour administrative d’appel de Douai…une fois de plus les procédures du Touquet se soldent par un échec.

De quoi s’agit-il cette fois ?

Le maire, D. Fasquelle, estimant que l’état n’avait pas rempli sa mission de contrôle de légalité lors de la délivrance d’un permis de construire à Pierre et Vacances en 1994, a attaqué l’état. Il voulait récupérer la somme versée  à titre de dédommagement par  son prédécesseur, Léonce Deprez, en décembre 2007.

En première instance, le tribunal administratif a rejeté la demande du maire du Touquet.

En appel : bis repetita ! La cour d’appel ayant jugé que l’état n’avait pas commis de faute…

En cause, une fois de plus, la loi Littoral qui n’aurait pas été respectée car le projet Pierre et Vacances ne se situait pas en continuité de la zone urbaine… comme dans l’affaire tulipes-boutons d’or (permis de construire attaqués par le GDEAM) !

Il est intéressant de noter que le maire appelle l’état en responsabilité dans l’affaire Pierre et Vacances…par contre dans l’affaire tulipes-boutons d’or-polo, la loi Littoral n’a pas non plus été respectée. La responsabilité du contrôle de légalité n’a pas été mise et cause et le maire du Touquet aura versé plus de 2 millions d’euros (aux propriétaires des terrains) sans qu’aucune décision de justice ne l’y contraigne !

Deux poids, deux mesures !

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2 commentaires sur “Affaire Pierre et Vacances : 18 ans de péripéties !

  1. L’avocat de la commune du Touquet en charge du dossier concernant le 2 rue Saint Jean aurait proposé une transaction à la partie adverse, la cession du local à l’acquéreur du bien préempté moyennant plus d’un million d’euros.
    Monsieur le Maire craint-il la confirmation en appel du jugement du Tribunal Administratif émis en décembre 2011 ?
    En tant qu’élue, êtes vous avisée ou consultée ?

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    • La dernière fois que le maire du Touquet a évoqué cette affaire lors d’un conseil municipal, c’était pour nous dire que la ville avait de grande chance de gagner puisqu’ils avaient retrouvé « derrière les fagots » une délibération qui prouverait que la mairie était dans son bon droit….Mais je suis comme St Thomas !
      Le maire n’a absolument pas consulté l’opposition sur la démarche qu’il allait faire entreprendre par son avocat…
      Mais pour être parfaitement honnête, j’en ai entendu parler par 2 personnes dans Le Touquet.
      Le maire a besoin d’argent pour sa salle de spectacle par exemple….et n’arrive pas à vendre le pavillon Cousteau.

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