Aéroport du Touquet : 2 hectares à prix d’amis

Comme cela a été largement évoqué dans la presse, 4 hangars qui abriteront des avions privés haut de gamme et des bureaux sont en cours de réalisation à l’aéroport du Touquet par la SCI Silver City. Ils occupent le domaine public et verseront un loyer pour la location du terrain occupé par les hangars.

Cette opération qui va coûter 250 000 € à la collectivité (travaux de VRD, accès aux hangars, dalles sur lesquelles seront construits les hangars…) ne rapportera, au total, que 132 000 € durant les 60 années prochaines années.

Outre le rendement extrêmement faible, cette opération est entachée de nombreuses irrégularités constatées, pour certaines, a posteriori :

  • 16,70 € ce sera donc la recette mensuelle par hangar soit une recette de 800 € en 2015 pour les 4 premiers hangars construits ;
  • Une valeur locative du terrain fantaisiste qui n’a fait l’objet d’aucune estimation de France Domaines. Le loyer est défavorable à la SEMAT (Société d’économie mixte de l’aéroport du Touquet), puisque le rendement annuel se réduit, si tous les hangars (11) voient le jour, à 2 200 € pour 21 649 m2, soit 0,10 € /m2;
  • Une non-conformité flagrante entre le vote en conseil municipal et l’acte notarié. Cette convention signée le 31 octobre 2014 porte sur 21 649 m2. Or les délibérations du conseil municipal ont été votées sur la base de 3 366 m2
  • La redevance annuelle fixée à 200 € HT par hangar est maintenue malgré une augmentation très importante de la superficie mise à disposition de la SCI Silver City. De plus, la convention stipule que la Société d’Économie Mixte de l’Aéroport du Touquet (SEMAT) dont la ville du Touquet est majoritaire devra investir 250 000 € pour des travaux de voirie et de réseaux ;
  • Une contradiction entre la délibération du conseil municipal du 4 avril 2013 et celle de 6 octobre 2014. Dans la première délibération (2013), l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) portait sur 3 366 m² moyennant une redevance annuelle de 200 € HT par hangar avec une durée d’amortissement comptable sur 20 ans. Lors de la seconde délibération (2014), la durée d’amortissement comptable était passée à 60 ans sans modification de la redevance annuelle ;
  • Le contrôle de légalité trompé. Le contrôle de légalité de la sous-préfecture destinataire des délibérations des conseils municipaux d’avril 2013 et d’octobre 2014 n’a pas eu connaissance des conditions réelles de cette AOT (autorisation d’occupation temporaire) puisque c’est sur une superficie erronée qu’on été jugées les conditions financières de cette occupation du domaine public ;
  • Des conseillers municipaux abusés : Aucune information concernant les conditions réelles de cette AOT (autorisation d’occupation temporaire) n’a été communiquée aux conseillers municipaux d’opposition ni avant, ni pendant les délibérations. Nous n’avons obtenu les informations qu’en demandant, fin février 2015, la copie de la convention signée chez le notaire. Cette anomalie suffit à elle seule à demander l’annulation des délibérations ;
  • Une SCI qui peut céder l’opération ou sous-louer l’emplacement: cette opération ne devrait pas pouvoir devenir à terme, une éventuelle opération de spéculation immobilière.

Nous demandons, en conséquence, que toute la transparence soit faite sur cette opération menée dans des conditions trompeuses à l’égard des élus d’opposition. Comme il est également impératif de la rééquilibrer financièrement en faveur de la ville du Touquet et bien entendu des contribuables touquettois que nous sommes tous.

 

 

 

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