Un contrat de partenariat pour le palais des congrès très mal engagé…

Rappelez-vous lors de la cérémonie des vœux en janvier dernier, l’opposition s’était vue décerner un bonnet d’âne par le maire du Touquet au prétexte que nous ne comprenions soit disant rien au contrat de partenariat. En réalité le maire avait l’obligation de repasser devant le conseil municipal pour faire valider le nouveau financement puisque le coût avait évolué à la hausse ! Bien évidemment l’opposition n’était pas à mettre en cause puisque comme vous pouvez l’imaginer ce n’est pas l’opposition qui négocie les conditions financières de l’opération.

Une dernière délibération a alors été votée en février dernier par les seuls conseils municipaux de la majorité, l’opposition étant restée sur la même ligne de conduite : un vote contre puisque nous n’avons aucune certitude quant à la capacité de la ville de financer un tel équipement.

A tel point que le maire se refuse à nous fournir un document pourtant obligatoire. En effet, l’article L1414-10 du Code général des collectivités territoriales précise que « la délibération autorisant à signer le contrat de partenariat doit impérativement être accompagnée d’une information comportant le coût prévisionnel global du contrat, en moyenne annuelle pour la personne publique (la ville) et l’indication de la part que ce coût représente par rapport à la capacité de financement annuelle de la personne publique (la ville) et ce sur toute la durée du contrat de partenariat ». Cette part est mesurée par le ratio suivant : coût moyen annuel du contrat / recettes réelles de fonctionnement (article D1414-4 du Code général des collectivités territoriales).

Nous avons disposé de quelques éléments mais pas des recettes prévisionnelles de fonctionnement. Un élément pourtant extrêmement important pour déterminer si Le Touquet peut se payer un tel équipement. Ce manquement signalé entache d’ailleurs d’illégalité la délibération autorisant le maire à signer ce contrat de partenariat et ouvre ainsi la porte à un recours contre ce contrat de partenariat. Il est vrai que la ville du Touquet est rodée en matière de procédures à son encontre…

Le contrat de partenariat n’est pas signé ! Loin s’en faut puisque le conseil municipal va délibérer une énième fois ce 18 juillet sur le sujet, preuve que le dossier n’est pas encore bouclé et que de nombreuses zones d’ombre très inquiétantes demeurent !

Texte prochain Touquet infos

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