Procuration litigieuse

Copie du mail adressé ce jour à madame le Maire du Touquet-Paris-Plage

 

Madame le Maire,

Comme vous devez sans doute le savoir, j’ai été auditionnée par la police nationale du Touquet comme possible partie civile dans le cadre d’une enquête pour faux et usage de faux. Il s’agissait d’une procuration pour les municipales de mars 2020 sur laquelle figurait une signature litigieuse.

L’enquête étant arrivée à son terme, le major X m’a fait part des conclusions qu’il remettrait à monsieur le Procureur de la République de Boulogne sur Mer.

Il apparait, selon ce qui m’a été dit, qu’une employée municipale, XXXX, a reconnu formellement par procès-verbal avoir signé à la place d’une touquettoise une demande de procuration au bénéfice d’une fidèle du candidat FASQUELLE. La procuration originale ayant été faite à une personne qui avait pour mandat de voter pour la liste que je conduisais en mars.

Si les faits sont avérés, ils sont d’une extrême gravité. Cela vous concerne aussi directement puisque selon les articles L 113 et 116 du Code électoral, « quiconque (…) avant, pendant (aura, par inobservation volontaire de la loi ( …) porté atteinte ou tenté de porter atteinte » à la sincérité du vote « changé ou tenté de changer le résultat, sera puni d’une amende de 15 000 euros et d’un emprisonnement d’un an ». Ceci est valable pour quiconque : tant pour les auteurs directs que pour ceux qui auraient laissé, par une complicité objective, se perpétrer lesdites pratiques.

Ces faits sont plus largement de nature à jeter un doute sur l’ensemble des procurations établies dans cette résidence. Nous sommes face à une fraude manifeste susceptible de fausser gravement les résultats du scrutin et donc leur légalité.

J’ai décidé de ne pas déposer plainte, du moins dans l’immédiat, laissant la Justice décider de la suite de cette affaire. Je réserve néanmoins tous mes droits à cet égard contre toute personne responsable de ces faits qui constituent une infraction manifeste aux dispositions du code électoral applicable.

De façon urgente et conservatoire, compte tenu que cette dame semble toujours être en poste, toujours en contact quotidien avec les personnes âgées de la résidence, je vous demande de bien vouloir faire à tout le moins en sorte qu’elle ne soit plus en capacité de solliciter des procurations. Il est également souhaitable qu’elle n’accompagne plus les personnes âgées lors des opérations de vote. J’attends dans ce sens que vous m’informiez des mesures que vous prendrez de façon urgente. Le contraire serait inacceptable et lui ouvrirait potentiellement la possibilité de réitérer ses actes frauduleux. Vous comprendrez que la confiance que l’on peut avoir en elle soit largement entamée et que son influence en faveur du candidat FASQUELLE soit évidente. En tant qu’employée elle est soumise à un devoir de réserve et plus encore d’impartialité, qu’elle ne respecte manifestement pas.

J’ajouterai que j’ai eu à plusieurs reprises des remarques des résidents de M. PAGNOL qui se plaignaient de ne pas avoir mes documents de campagne. C’est d’autant plus étonnant que je les ai moi-même mis dans les boites aux lettres. Aurait-on donc subtilisé mes documents ?

Je tenais à vous dire toute notre extrême vigilance à cet égard et compte sur vous, Madame le Maire, pour que vous exerciez la vôtre de sorte que le scrutin qui s’annonce le 28 s’opère dans le respect de la plus stricte légalité.

Bien cordialement,

Juliette BERNARD

 

Madame Lussignol m’a répondu en me précisant que l’intéressé serait convoqué en début de semaine. Elle me tiendra au courant de la décision qui sera prise.

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