OPALOPOLIS : une volte face surprenante de Daniel Fasquelle

La communauté de communes Mer et Terres d’Opale a été amenée à délibérer, le vendredi 3 avril dernier, au sujet d’Opalopolis,  en faisant voter un avenant modificatif à la convention d’aménagement.

Cet avenant que Daniel Fasquelle veut mettre en place,  modifie fortement  la convention et fait  peser des risques juridiques sur le contrat :

– modification du périmètre d’intervention (54 ha au lieu de 200 ha) ;

– allongement de la durée de la convention publique d’aménagement qui  passerait de 17 à 24 ans ;

– modification de la rémunération de l’aménageur ;

– modification de la participation financière de la CCMTO

Il aurait été préférable, à mon avis, de dénoncer la convention et de lancer une consultation qui permette de respecter les règles les plus élémentaires de publicité et de mise en concurrence indispensables.

Pour rappel, en 2012, Daniel Fasquelle était également de cet avis, précisant alors « que la passation d’un avenant, au vu de la modification substantielle du contrat et de l’arrêt du Conseil d’Etat du 18 novembre 2011, n’est pas envisageable sans risque important d’annulation ; que la réduction du périmètre de l’opération entraîne une modification substantielle de la convention d’aménagement confiée à Adevia laquelle faisant peser des risques juridiques sur le contrat ».

Daniel Fasquelle précisait également «  qu’il ressort de l’analyse juridique réalisée par le cabinet Landot que la solution la moins risquée juridiquement et financièrement pour la CCMTO est d’engager une procédure de résiliation amiable de la convention d’aménagement ».

Le 3 avril dernier, Daniel Fasquelle a fait voter une délibération en totale contradiction avec ce qu’il affirmait en décembre 2012. 

Pour toutes ces raisons je me suis opposée à cette délibération en votant contre.

Juliette Bernard

 

 

 

 

 

 

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