Aéroport du Touquet : 2 hectares à prix d’amis

Comme cela a été largement évoqué dans la presse, 4 hangars qui abriteront des avions privés haut de gamme et des bureaux sont en cours de réalisation à l’aéroport du Touquet par la SCI Silver City. Ils occupent le domaine public et verseront un loyer pour la location du terrain occupé par les hangars.

Cette opération qui va coûter 250 000 € à la collectivité (travaux de VRD, accès aux hangars, dalles sur lesquelles seront construits les hangars…) ne rapportera, au total, que 132 000 € durant les 60 années prochaines années.

Outre le rendement extrêmement faible, cette opération est entachée de nombreuses irrégularités constatées, pour certaines, a posteriori :

  • 16,70 € ce sera donc la recette mensuelle par hangar soit une recette de 800 € en 2015 pour les 4 premiers hangars construits ;
  • Une valeur locative du terrain fantaisiste qui n’a fait l’objet d’aucune estimation de France Domaines. Le loyer est défavorable à la SEMAT (Société d’économie mixte de l’aéroport du Touquet), puisque le rendement annuel se réduit, si tous les hangars (11) voient le jour, à 2 200 € pour 21 649 m2, soit 0,10 € /m2;
  • Une non-conformité flagrante entre le vote en conseil municipal et l’acte notarié. Cette convention signée le 31 octobre 2014 porte sur 21 649 m2. Or les délibérations du conseil municipal ont été votées sur la base de 3 366 m2
  • La redevance annuelle fixée à 200 € HT par hangar est maintenue malgré une augmentation très importante de la superficie mise à disposition de la SCI Silver City. De plus, la convention stipule que la Société d’Économie Mixte de l’Aéroport du Touquet (SEMAT) dont la ville du Touquet est majoritaire devra investir 250 000 € pour des travaux de voirie et de réseaux ;
  • Une contradiction entre la délibération du conseil municipal du 4 avril 2013 et celle de 6 octobre 2014. Dans la première délibération (2013), l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) portait sur 3 366 m² moyennant une redevance annuelle de 200 € HT par hangar avec une durée d’amortissement comptable sur 20 ans. Lors de la seconde délibération (2014), la durée d’amortissement comptable était passée à 60 ans sans modification de la redevance annuelle ;
  • Le contrôle de légalité trompé. Le contrôle de légalité de la sous-préfecture destinataire des délibérations des conseils municipaux d’avril 2013 et d’octobre 2014 n’a pas eu connaissance des conditions réelles de cette AOT (autorisation d’occupation temporaire) puisque c’est sur une superficie erronée qu’on été jugées les conditions financières de cette occupation du domaine public ;
  • Des conseillers municipaux abusés : Aucune information concernant les conditions réelles de cette AOT (autorisation d’occupation temporaire) n’a été communiquée aux conseillers municipaux d’opposition ni avant, ni pendant les délibérations. Nous n’avons obtenu les informations qu’en demandant, fin février 2015, la copie de la convention signée chez le notaire. Cette anomalie suffit à elle seule à demander l’annulation des délibérations ;
  • Une SCI qui peut céder l’opération ou sous-louer l’emplacement: cette opération ne devrait pas pouvoir devenir à terme, une éventuelle opération de spéculation immobilière.

Nous demandons, en conséquence, que toute la transparence soit faite sur cette opération menée dans des conditions trompeuses à l’égard des élus d’opposition. Comme il est également impératif de la rééquilibrer financièrement en faveur de la ville du Touquet et bien entendu des contribuables touquettois que nous sommes tous.

 

 

 

Publicités

Réponse au bilan du maire sortant

En réponse au bilan du maire sortant du Touquet paru dans la Voix du Nord (édition du 15 décembre), je tiens ici à corriger un certain nombre de déclarations et rectifier plusieurs contre-vérités formulées par ce dernier.

J’estime en effet que les débats qui émergeront durant la campagne électorale seront d’autant plus constructifs et sereins qu’ils s’appuieront sur un état des lieux incontestable (donc sur des données avérées et officielles) et sur un langage de vérité. 
1. Des responsabilités financières qu’il s’agirait d’enfin assumer
A trois reprises au moins, le maire sortant rejette toute forme de responsabilité sur son prédécesseur, dont il était adjoint en charge des finances durant sept ans :
– Pierre&Vacances : « le dossier a été initié il y a plus de vingt ans« , dit-il. C’est vrai ! Mais il a également été soldé, intégralement, en 2007. Autrement dit, il n’y avait aucune « ardoise » Pierre&Vacances quand Léonce Deprez a quitté l’Hôtel de Ville et quand M. Fasquelle et sa municipalité ont pris leurs fonctions. Chacun pourra le vérifier en consultant les comptes de la ville sur le site de Bercy consacré aux finances des collectivités locales.
– Permis de construire des lotissements Tulipes-Boutons d’Or-Pâquerettes : « les permis de lotir datent de 2006″ affirme le maire sortant. C’est vrai ! Mais ce ne sont pas les permis de lotir qui ont été attaqués et déclarés illégaux par les juges, mais bien les permis de construire qui ont ensuite été signés ! N’importe quel étudiant en droit sait pourtant que lotir n’est pas construire…
En l’occurence, alors que pour certains permis des contentieux étaient déjà en cours devant la juridiction administative, le maire a continué d’en signer de nouveaux… C’est bien cela que les Touquettois  reprochent aujourd’hui au maire sortant.
Coût de l’opération: 2.5 Millions d’euros d’impôts des Touquettois partis en fumée.
– Redevance versée par le casino Barrière à la ville : « Revue à la baisse par Léonce Deprez. En 5 ans, cela nous a coûté 2.5 Millions d’euros« . Ce n’est pas tout à fait exact et Daniel Fasquelle le sait très bien, puisqu’il a lui même voté, comme adjoint en charges des finances, la délégation de service public qui lie la commune et le casino.
Ce contrat prévoyait des clauses qui n’ont pas été respectées ni d’un côté ni  de l’autre ! Dès lors ce contrat n’ aurait-il pas pu  être renégocié ?
Reporter une quelconque reponsabilité sur le dos de la municipalité précédente, a fortiori celle dont il était un des principaux acteurs, semble donc totalement  inapproprié…
En conclusion, le maire sortant indique dans cet article que les finances de la ville n’ont pas été mises en péril car « nous avons provisionné ». Certes. Mais ce n’est pas parce qu’on provisionne qu’on ne doit pas payer !
Les 2.5 Millions d’euros que nous aurons versés dans le cadre des contentieux relatifs aux permis de construire illégaux ont bien été payés par les impôts des Touquettois (dont les taux ont été relevés de 2% par Daniel Fasquelle) et par la vente de terrains communaux qui appartenaient au patrimoine public des Touquettois.
2. Déni de réalité et fuite en avant : les deux écueils de la gestion actuelle
 

L’autre partie de ce bilan est consacrée à une entreprise d’autosatisfaction sur deux sujets essentiels pour Le Touquet et qui méritent pourtant une approche sérieuse, objective et constructive: le front de mer et la population permanente.

– Front de mer: « il y avait tout à faire », rappelle sans doute à juste titre le maire sortant. Mais il y a toujours tout à faire, ai-je envie de lui rétorquer !
La place dite du centenaire et la rangée d’oyats le long du boulevard de la mer n’ont fait que poursuivre les erreurs que les gestions passées ont pu commettre sur le front de mer, à savoir la gestion au coup par coup de ce vaste espace au coeur de notre station balnéaire.
Notre front de mer mérite, de toute urgence, une approche globale : circulation, stationnement, végétalisation, animation, tous ces enjeux doivent être réfléchis et doivent trouver réponses, en concertation avec les Touquettois, dans une seule et même démarche.
La place du centenaire n’est pas plus devenue « un point de rendez-vous pour les Touquettois » que le front de mer n’a fait l’objet d’une « reconquête« …
Il est temps aujourd’hui de s’atteler à cette tâche, que nombre de communes balnéaires ont entreprise, depuis des années, pour réaménager en profondeur leur front de mer.
– Population permanente: l’article nous apprend (car nous l’ignorions en effet) que « fixer une population permanente » est une « préoccupation première » de l’actuelle municipalité.

Depuis 6 ans, Le Touquet a perdu 1 000 habitants ; c’est à dire presque 20% de sa population. Des jeunes, des jeunes couples, des familles, qui ont alimenté un exode vers les communes alentours.

Pourquoi?
Bien sûr à cause des prix du foncier et de l’immobilier, qui dépendent du marché et non de la municipalité.
Celle-ci -et le maire le premier- dispose pourtant de marges de manoeuvre mais ils ont mené, depuis six ans, une contre-politique néfaste pour la population permanente : augmentation des impôts, non-construction de logements à loyers maîtrisés (9 durant le mandat, un triste record!), et aucun projet sérieux, communal ou intercommunal, en matière de développement économique. Un cocktail explosif dont nous subissons aujourd’hui les conséquences : en matière financière (nous sommes moins nombreux à financer le fonctionnement de la commune, donc chacun paye, et devra payer, plus) autant qu’en termes économiques, car la population permanente est le premier pilier de notre modèle plurisaisonnier capable de faire vivre, toute l’année, les commerçants et restaurateurs et, in fine, la station.
Non, le projet de ZAC Quentovic, élaboré dans l’opacité la plus totale et à l’encontre des intérêts du Touquet et des Touquettois, Non, le projet de ZAC Quentovic tel qu’il a été adopté par le conseil municipal le 14 octobre dernier ne permettra pas d’enrayer la fuite des habitants, car seuls 15% des logements qui y seront construits seront destinés à la population permanente.
Daniel Fasquelle a cependant raison sur un point : s’il est réélu, « Quentovic va changer complètement de visage », affirme-t-il.
A l’issue d’une vaste opération de promotion immobilière permettant de renflouer les caisses de la commune, avec seulement 15% de logements pour les familles touquettoises, sans aucun espace vert et surtout sans aucun équipement capable de dynamiser le quartier, Quentovic va en effet changer de visage. Pire, il sera défiguré.
Juliette BERNARD

Affaire Pierre et Vacances : 18 ans de péripéties !

 

Non, nous ne récupérerons pas les près de 2,7 millions d’euros versés en 2007  par l’ancienne municipalité !

Le Touquet n’aura pas gain eu de cause contre l’état et a perdu à la cour administrative d’appel de Douai…une fois de plus les procédures du Touquet se soldent par un échec.

De quoi s’agit-il cette fois ?

Le maire, D. Fasquelle, estimant que l’état n’avait pas rempli sa mission de contrôle de légalité lors de la délivrance d’un permis de construire à Pierre et Vacances en 1994, a attaqué l’état. Il voulait récupérer la somme versée  à titre de dédommagement par  son prédécesseur, Léonce Deprez, en décembre 2007.

En première instance, le tribunal administratif a rejeté la demande du maire du Touquet.

En appel : bis repetita ! La cour d’appel ayant jugé que l’état n’avait pas commis de faute…

En cause, une fois de plus, la loi Littoral qui n’aurait pas été respectée car le projet Pierre et Vacances ne se situait pas en continuité de la zone urbaine… comme dans l’affaire tulipes-boutons d’or (permis de construire attaqués par le GDEAM) !

Il est intéressant de noter que le maire appelle l’état en responsabilité dans l’affaire Pierre et Vacances…par contre dans l’affaire tulipes-boutons d’or-polo, la loi Littoral n’a pas non plus été respectée. La responsabilité du contrôle de légalité n’a pas été mise et cause et le maire du Touquet aura versé plus de 2 millions d’euros (aux propriétaires des terrains) sans qu’aucune décision de justice ne l’y contraigne !

Deux poids, deux mesures !